Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s’appliquent à :

• toute commande de Fauvettes (telles que définies à l’Article 3) effectuée par un client (le "Client") sur le site Internet www.fauvette.com (le "Site") de FAUVETTE, micro-entreprise dont le siège social se situe 39 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 490 080 462 ("FAUVETTE") ; et

• toute prestation de rénovation sur mesure de mobilier par FAUVETTE pour le compte du Client.

FAUVETTE et le Client sont ci-après désignés individuellement "Partie", et collectivement "Parties".

ARTICLE 1 - OBJET DES CGV

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de (i) la commande de Fauvettes par le Client à FAUVETTE sur le Site, et (ii) la rénovation sur mesure soit de mobilier proposé à la vente par FAUVETTE, soit de mobilier du Client.

ARTICLE 2 - STIPULATIONS PRELIMINAIRES

2.1 - Toute commande de Fauvettes ou de prestation de rénovation sur mesure de mobilier passée par le Client sur le Site auprès de FAUVETTE emporte reconnaissance par le Client d’avoir pris connaissance des présentes CGV et vaut acceptation pleine, entière, irrévocable et sans réserve des présentes CGV par le Client.

2.2 - FAUVETTE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version des CGV sur le Site. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date de commande du Client.

2.3 - Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle, ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

ARTICLE 3 - LES FAUVETTES

3.1 - FAUVETTE propose à la vente, sur le Site, une sélection exclusive de meubles, objets de décoration, luminaires et produits de l’art de la table exclusivement d’occasion, datant principalement des 19^ème et 20^ème siècles (individuellement "Fauvette", et collectivement les "Fauvettes").

3.2 - Les Fauvettes :

• soit ont été nettoyées et, si besoin, traitées et rénovées (les "Fauvettes rénovées") ;
• soit sont dans leur état d’origine et à rénover par FAUVETTE, conformément aux besoins et demandes spécifiques du Client dans le cadre d’une personnalisation sur mesure (les "Fauvettes à personnaliser").

3.3 - Les Fauvettes étant à la fois anciennes et d’occasion, elles portent des traces, rayures, imperfections et/ou taches d’utilisation que FAUVETTE prend le plus grand soin à décrire au maximum dans la présentation, la description, les photographies et/ou les vidéos de chacune des Fauvettes dans ses annonces de vente sur le Site, sans toutefois pouvoir être totalement exhaustive.

Le Client reconnaît être parfaitement informé et accepte l’ancienneté des Fauvettes, leur usure et leurs fragilités, qui participent aussi à leur charme, singularité et valeur.

3.4 - Les photographies et descriptions des Fauvettes n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 4 - COMMANDE DE FAUVETTES

Les stipulations du présent Article 4 s’appliquent aux Fauvettes rénovées définies à l’Article 3.2 (i). Elles ne s’appliquent pas aux Fauvettes à personnaliser, définies à l’Article 3.2 (ii), dont la procédure de commande est décrite à l’Article 5.

4.1 - PROCEDURE DE COMMANDE

Aux fins de valider sa commande de Fauvettes, le Client doit :

• ajouter les Fauvettes dans le "Panier" ;
• confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter ;
• renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
• choisir soit le retrait en main propre à l’Atelier-Showroom de FAUVETTE sis 39 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers (l’"Atelier-Showroom"), soit l’un des modes de livraison proposés par FAUVETTE sur le Site ;
• choisir un mode de paiement ;
• renseigner ses informations bancaires ; et
• confirmer sa commande.

Le Client reçoit par mail la confirmation de sa commande de Fauvettes. Si le Client ne reçoit pas ce mail de confirmation, il est probable que la commande n’ait pas été validée, auquel cas le Client est invité à contacter FAUVETTE via le formulaire de contact du Site ou par mail à l'adresse contact@fauvette.com.

FAUVETTE se réserve le droit de refuser une commande de Fauvettes émanant d’un Client avec lequel un litige aurait eu lieu ou serait en cours sur une précédente commande.

4.2 - MODIFICATION DE COMMANDE

Les commandes de Fauvettes peuvent être modifiées si elles n'ont pas été encore expédiées par FAUVETTE au Client. Pour ce faire, le Client est invité à contacter FAUVETTE via le formulaire de contact du Site ou par mail à l'adresse contact@fauvette.com.

Les commandes de Fauvettes ne peuvent plus en revanche être modifiées si elles ont déjà été expédiées par FAUVETTE au Client. Le Client devra attendre la livraison de ses Fauvettes pour les retourner et être remboursé dans les conditions prévues à l’Article 10.

4.3 - ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes de Fauvettes peuvent être annulées si elles n'ont pas été encore expédiées par FAUVETTE au Client. Pour ce faire, le Client est invité à contacter FAUVETTE via le formulaire de contact du Site ou par mail à l'adresse contact@fauvette.com. FAUVETTE remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

Les commandes Fauvettes ne peuvent plus en revanche être annulées si elles ont déjà été expédiées par FAUVETTE au Client. Le Client devra attendre la livraison de ses Fauvettes pour les retourner dans les conditions prévues à l’Article 10.

4.4 - ECHANGE DE FAUVETTES

Les Fauvettes étant des pièces uniques, elles ne sont pas échangeables. Le Client aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions stipulées à l’Article 10.

4.5 - PRIX DES FAUVETTES

4.5.1 - Le prix des Fauvettes est indiqué sur le Site en Euros et toutes taxes comprises (TTC), FAUVETTE n’étant pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix des Fauvettes peut être modifié à tout moment par FAUVETTE sur le Site, le prix facturé au Client étant celui en vigueur au moment de la validation de sa commande. 

Le prix des Fauvettes est ferme et non-négociable.

Le prix des Fauvettes n’inclut pas les frais de livraison, qui sont donc en sus, et calculés lors du paiement de la commande.

En cas de livraison de Fauvettes hors de France, le Client reconnaît être pleinement informé que des droits de douane et autres taxes pourront être exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes sont à la charge du Client.

4.5.2 - Une facture pourra être établie par FAUVETTE à la demande du Client et envoyée par mail à l’adresse renseignée par ce dernier sur le Site.

4.6 - MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des Fauvettes doit être payé par le Client lors de sa commande.

Le Client a la possibilité de régler sa commande, au choix : en Carte Bleue, VISA, MasterCard, Amex et via PayPal ou ApplePay.

Le paiement des Fauvettes et des frais de livraison est sécurisé par son partenaire de paiement Shopify Payments. FAUVETTE n’est jamais en possession des coordonnées bancaires du Client.

La vente des Fauvettes n’est conclue qu’à compter du paiement complet de leur prix, ainsi que des frais de livraison à FAUVETTE par le Client. En cas de paiement partiel, de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des établissements accrédités, FAUVETTE ne saurait être tenue d’exécuter la commande et sera libre de remettre en vente les Fauvettes.

ARTICLE 5 - COMMANDE DE FAUVETTES A RÉNOVER

Les stipulations du présent Article 5 s’appliquent aux Fauvettes à personnaliser définies à l’Article 3.2 (i). Elles ne s’appliquent pas aux Fauvettes rénovées définies à l’Article 3.2 (i), dont la procédure de commande est décrite à l’Article 4.

5.1 - PROCEDURE DE COMMANDE

5.1.1 - Dans la rubrique "Rénovation sur mesure" du Site, FAUVETTE propose les Fauvettes à personnaliser, qu’elle peut rénover sur mesure, conformément aux besoins et demandes spécifiques du Client, sous réserve toutefois de leur faisabilité et conformité avec la ligne éditoriale de FAUVETTE. Le Client peut notamment choisir (i) leur finition (brute, vernie, huilée, cirée, patinée ou peinte), (ii) leur couleur et/ou (iii) d’ajouter des étagères ou penderies.

5.1.2 - Aux fins de valider sa commande de Fauvettes à personnaliser :

• Le Client doit demander à FAUVETTE un devis. Pour ce faire, il doit renseigner son adresse mail, puis cliquer sur "Demander un devis" sous la Fauvette concernée.

• FAUVETTE et le Client échangent ensuite sur les choix de rénovation sur mesure de la Fauvette, soit par mail, soitpar téléphone. FAUVETTE accompagne le Client dans ses choix, pas à pas, mais le Client en reste seul responsable, de sorte que la responsabilité de FAUVETTE ne pourra être recherchée par le Client au titre d’un défaut de conseil allégué et/ou si le résultat obtenu ne lui convient pas.

• A la suite desdits échanges, FAUVETTE adresse au Client un devis indiquant : (1) le prix de la Fauvette suivant ses choix de personnalisation, (2) les frais de livraison, (3) une estimation des délais de rénovation de la Fauvette et (4) une estimation des délais de livraison de la Fauvette, ainsi que les présentes CGV. Le prix de la Fauvette et les frais de livraison sont indiqués en Euros et TTC ; ils sont fermes et non-négociables.

• Le Client doit renvoyer à FAUVETTE, par mail à l’adresse contact@fauvette.com, le devis daté et signé, et portant la mention manuscrite "Bon pour acceptation du devis et des CGV".

• Le Client doit payer à FAUVETTE le prix de la Fauvette et les frais de livraison par virement bancaire dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de son acceptation du devis de FAUVETTE. Au-delà de ce délai, FAUVETTE sera libre de remettre en vente la Fauvette.

• Le Client reçoit par mail la confirmation de sa commande de Fauvette.

La vente des Fauvettes à personnaliser n’est conclue qu’à compter du paiement complet de leur prix par le Client à FAUVETTE, ainsi que des frais de livraison. En cas de paiement partiel, de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des établissements accrédités, FAUVETTE ne saurait être tenue d’exécuter la commande et sera libre de remettre en vente les Fauvettes concernées.

5.1.3 - FAUVETTE se réserve le droit de refuser une commande de Fauvettes à personnaliser émanant d’un Client avec lequel un litige aurait eu lieu ou serait en cours sur une précédente commande.

5.2 - MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE 

Les commandes de Fauvettes à personnaliser ne peuvent être ni modifiées ni annulées une fois la commande confirmée.

5.3 - ÉCHANGE DE FAUVETTES

Les Fauvettes à personnaliser étant des pièces uniques, rénovées sur mesure, elles ne sont pas échangeables.

5.4 - EXCLUSION DU DROIT RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client n’a pas la possibilité d’exercer de droit de rétractation s’agissant d’une Fauvette personnalisée.

ARTICLE 6 - COMMANDE DE PRESTATION DE RENOVATION SUR MESURE DE MEUBLES DU CLIENT

6.1.1 - Dans la rubrique "Rénovation sur mesure" du Site, FAUVETTE propose de rénover du mobilier du Client, sur mesure, conformément à ses besoins et demandes spécifiques, sous réserve toutefois de leur faisabilité et conformité avec la ligne éditoriale de FAUVETTE. Le Client peut notamment choisir (i) sa finition (brute, vernie, huilée, cirée, patinée ou peinte), (ii) sa couleur et/ou (iii) d’ajouter des étagères ou penderies.

6.1.2 - Aux fins de valider sa commande de prestation de rénovation sur mesure de son meuble :

• Le Client doit demander à FAUVETTE un devis. Pour ce faire, il doit : (1) contacter FAUVETTE via le formulaire de contact du Site ou par mail à l’adresse contact@fauvette.com, (2) envoyer à FAUVETTE des photographies du meuble qu’il souhaite rénover (ses faces avant et arrière, ses deux côtés, son plateau et l’intérieur), ainsi que ses dimensions, (3) préciser ses choix de personnalisation, (4) indiquer s’il déposera et retirera son meuble à l’Atelier-Showroom ou s’il souhaite que FAUVETTE se charge d’organiser son transport aller et/ou retour et (5) renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison.

• FAUVETTE et le Client échangent ensuite sur les choix de rénovation sur mesure du meuble concerné, soit par mail, soit par téléphone. FAUVETTE accompagne le Client dans ses choix, pas à pas, mais le Client en reste seul responsable, de sorte que la responsabilité de FAUVETTE ne pourra être recherchée par le Client au titre d’un défaut de conseil allégué et/ou si le résultat obtenu ne lui convient pas.

• A la suite desdits échanges, FAUVETTE adresse au Client un devis indiquant : (1) le prix de sa prestation de rénovation du meuble concerné suivant ses choix, (2) une estimation des délais de rénovation et, s’il y a lieu, (3) les frais de livraison aller et/ou retour et (4) une estimation des délais de livraison, ainsi que les présentes CGV. Les prix et frais de livraison sont indiqués en Euros et TTC ; ils sont fermes et non-négociables.

• Le Client doit renvoyer par mail à l’adresse contact@fauvette.com le devis daté et signé, et portant la mention manuscrite "Bon pour acceptation du devis et des CGV".

• Le Client doit régler à FAUVETTE le montant du devis par virement bancaire.

• Le Client reçoit par mail la confirmation de sa commande de prestation de rénovation du meuble concerné.

La commande de prestation de rénovation de meubles n’est conclue qu’à compter du paiement complet du montant du devis. En cas de paiement partiel, de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des établissements accrédités, FAUVETTE ne saurait être tenue d’exécuter la commande.

6.1.3 - FAUVETTE se réserve le droit de refuser une commande de prestation de rénovation sur mesure de meubles émanant d’un Client avec lequel un litige aurait eu lieu ou serait en cours sur une précédente commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON DES FAUVETTES

Le montant des frais de livraison et le délai de livraison des Fauvettes sont fonction (i) des dimensions des Fauvettes, (ii) de leur mode de livraison et (iii) de la zone de leur livraison. Ils sont indiqués par FAUVETTE au Client lors du paiement de sa commande.

Sauf cas particulier, les Fauvettes commandées sont livrées en une seule fois.

7.1 - TERRITOIRE DE LIVRAISON

Les Fauvettes peuvent être livrées partout en France. Toutefois, pour les Fauvettes volumineuses qui ne peuvent pas être envoyées en Colissimo ou par Chronopost, les frais et délais de livraison indiqués sur le Site ne sont valables que pour la France continentale. Il est nécessaire de contacter Fauvette pour obtenir un devis de livraison pour la Corse et les collectivité et territoires d’Outre-Mer.

Les Fauvettes peuvent également être livrées en Europe. Il est nécessaire de contacter Fauvette pour obtenir un devis de livraison.

7.2 - MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

Les modes et délais de livraison dépendent notamment des dimensions des Fauvettes. Les différents modes de livraison sont indiqués pour chaque Fauvette sur le Site, à l’étape du paiement de la commande.

• Pour les Fauvettes de moins de 30kg et de moins de 120 à 150cm de circonférence:

FAUVETTE s’engage à les expédier dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du paiement de la commande et à en informer le Client. La livraison est, au choix du Client, effectuée par colis envoyé (i) en Colissimo ou par (ii) Chronopost à l’adresse indiquée par le Client (hors boîtes postales) sans rendez-vous. 

• Pour les autres Fauvettes, plus volumineuses, ne pouvant être envoyées en Colissimo ou par Chronopost:

FAUVETTE organise leur livraison par un transporteur indépendant mandaté par FAUVETTE, au choix du Client :

- soit par un transporteur de FAUVETTE, qui est spécialisé dans le transport de meubles et que FAUVETTE a sélectionné et connaît ;

- soit par un transporteur de la plateforme de covoiturage de colis. FAUVETTE ne le connaît pas mais prend soin de le sélectionner pour la livraison des Fauvettes du Client en fonction de son véhicule et de ses évaluations sur la plateforme.

En Ile-de-France, les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la commande du Client.

Dans le reste de la France, les délais de livraison varient de 5 à 20 jours ouvrés en fonction de l’adresse de livraison.

Dans tous les cas, FAUVETTE ou le transporteur contactent le Client pour indiquer le délai de livraison et fixer une date et un créneau horaire de livraison. 

La livraison s’effectue à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Elle a lieu en pied d’immeuble, sauf pour le Client à (i) prévenir au préalable FAUVETTE ou le transporteur, (ii) l’aider à monter les Fauvettes (le transporteur étant seul) et (iii) lui payer un supplément de vingt (20) Euros TTC lors de la livraison (en espèces ou par chèque).

La remise des Fauvettes au Client se fait contre signature par le Client d’un bon de livraison ou d’un bordereau de transport, papier ou digital.

7.3 - FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison des Fauvettes sont calculés lors du paiement de la commande du Client, en fonction des dimensions des Fauvettes et de l’adresse de livraison renseignée.

Ils sont exprimés en Euros et TTC.

Ils sont à la charge du Client.

Ils doivent être payés par le Client à FAUVETTE en même temps que le prix des Fauvettes.

7.4 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

7.4.1 - FAUVETTE ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard ou une impossibilité de livraison des Fauvettes n’étant pas de son fait.

7.4.2 - Le Client doit indiquer à FAUVETTE les informations suivantes en vue de la livraison des Fauvettes :

• ses nom et prénom et, le cas échéant, les nom et prénom de la personne à livrer si ces derniers sont différents ;
• l’adresse exacte et complète de livraison, étage compris (aucune livraison en boîte postale n’étant possible) ;
• s’il y a lieu, les codes d’accès de l’adresse de livraison ; et
• un numéro de téléphone afin de pouvoir être contacté, notamment par le transporteur.

Les informations énoncées par le Client lors de la commande des Fauvettes l’engagent.

7.4.3 - En cas d’erreur du Client dans le libellé des coordonnées de destination des Fauvettes ou d’absence du Client lors de la livraison, FAUVETTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de faire livrer les Fauvettes, et le Client pourra demander à FAUVETTE au choix : 

• la réexpédition de ses Fauvettes, après règlement des nouveaux frais de livraison ; ou
• le remboursement de sa commande, après déduction des frais de livraison.

A défaut pour le Client de notifier son choix via le formulaire de contact du Site ou par mail à l’adressecontact@fauvette.com dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter du retour des Fauvettes concernées, le Client sera réputé avoir opté pour un remboursement de sa commande, déduction faite des frais de livraison initiaux. Le remboursement de la commande par FAUVETTE au Client interviendra dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’expiration dudit délai de cinq (5) jours. FAUVETTE sera quant à elle libre de remettre en vente les Fauvettes concernées, y compris en cas de non-remboursement imputable, directement ou indirectement, au Client.

7.4.4 - Le Client doit également vérifier les dimensions de ses portes d’accès, ascenseur et cage d’escalier avant toute commande de Fauvettes, le transporteur, professionnel, étant seuil habilité à juger d’éventuelles difficultés d’accès et se réservant le droit de ne pas procéder à la livraison qui lui paraîtrait risquée. FAUVETTE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de faire livrer les Fauvettes ou de toute détérioration sur les Fauvettes ou leur destination du fait d’une erreur du Client dans ces dimensions. Tous les frais de livraison (aller-retour) seront entièrement à la charge du Client.

7.5 - CONFORMITE DES FAUVETTES 

Le Client est tenu de :

• inspecter l’emballage des Fauvette et les Fauvettes au moment de leur livraison, devant le facteur ou le transporteur ;
• refuser les Fauvettes en cas de détérioration (partielle ou totale) ou de Fauvette manquante constatée ;
• inscrire sur le bordereau de livraison ses réserves, précises et quantifiées, datées et signées, relatives à la détérioration des Fauvettes ou leur manquement qu’il aura pu constater, remettre ledit bordereau au facteur ou transporteur et en conserver une copie ;
• notifier ses réserves à FAUVETTE en lui envoyant, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison de ses Fauvettes, par mail à l’adresse contact@fauvette.com une copie du bordereau de livraison, ainsi que tout justificatif utile à sa réclamation.

FAUVETTE se réserve le droit de vérifier l’exactitude des réserves soulevées par le Client, y compris à l’aide de photographies.

A défaut pour le Client de réaliser l’ensemble de ces formalités cumulatives, aucune réclamation pour non-conformité à la commande et/ou défaut apparent des Fauvettes ne sera accepté par FAUVETTE. Les Fauvettes seront considérées comme acceptées par le Client et ne pourront pas faire l’objet de contestations, réclamations ou réparations concernant leur livraison.

ARTICLE 8 - RETRAIT DES FAUVETTES A L’ATELIER-SHOWROOM DE FAUVETTE

Lors de la commande de ses Fauvettes, le Client a la possibilité d’opter pour leur retrait à l’Atelier-Showroom, soit par ses soins, soit par un transporteur de son choix, sur rendez-vous au préalable convenu avec FAUVETTE.

S’il choisit cette option, le Client dispose de dix (10) jours ouvrés pour retirer ses Fauvettes à l’Atelier-Showroom, ce délai ne pouvant être étendu que de façon exceptionnelle, et avec l’accord écrit de FAUVETTE à la suite d’une demande écrite et circonstanciée du Client à FAUVETTE, via le formulaire de contact du Site ou par mail à l’adresse contact@fauvette.com.

Au-delà du délai susmentionné, FAUVETTE pourra remettre en vente les Fauvettes concernées et rembourser au Client leur prix, déduction faite de dix pourcents (10%) TTC pour frais d’immobilisation et stockage des Fauvettes, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

Si le Client fait appel à un transporteur qu’il a choisi pour retirer ses Fauvettes à l’Atelier-Showroom, la livraison des Fauvettes est réputée effectuée dès leur remise par FAUVETTE audit transporteur. Le Client reconnaît alors que c’est à son transporteur d’effectuer la livraison des Fauvettes et qu’il ne dispose d’aucun recours contre FAUVETTE en cas de défaut de livraison ou détérioration de ses Fauvettes. 

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE DES FAUVETTES ET DES RISQUES

FAUVETTE reste propriétaire des Fauvettes jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client.

Le transfert des risques relatifs aux Fauvettes s’opère au moment de la livraison des Fauvettes au Client ou au moment de leur retrait à l’Atelier-Showroom de FAUVETTE par le Client ou son transporteur. FAUVETTE ne saurait être tenue responsable en cas de détérioration imputable à un évènement intervenu après la livraison des Fauvettes ou leur retrait.

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION

10.1 - MODALITES DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison de ses Fauvettes pour exercer son droit de rétractation auprès de FAUVETTE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, aux fins de remboursement.

Pour effectuer un retour des Fauvettes en vertu de son droit de rétractation, le Client devra contacter FAUVETTE via le formulaire de contact du Site ou par mail à l’adresse contact@fauvette.com. 

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les Fauvettes à FAUVETTE, par le même moyen de transport que celui utilisé pour la livraison initiale par FAUVETTE.

Le retour des Fauvettes à FAUVETTE est à l’initiative et aux frais exclusifs du Client.

Les Fauvettes devront être retournées par le Client à FAUVETTE intactes, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Si les Fauvettes sont incomplètes, détériorées ou perdues pendant leur transport de retour, le Client est seul responsable et ne pourra être remboursé par FAUVETTE.

Une fois les Fauvettes reçues par FAUVETTE, ainsi que leur état et emballage vérifiés, et sous réserve du respect de la procédure et des délais susmentionnés, FAUVETTE remboursera au Client le prix des Fauvettes dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la récupération des Fauvettes par FAUVETTE.

A défaut de respecter la procédure et les délais susmentionnés, la rétractation du Client s'annule et le Client ne sera pas remboursé.

10.2 - EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne concerne pas (i) les Clients professionnels, (ii) les Fauvettes ayant fait l’objet d’une rénovation sur mesure suivant les souhaits et instructions du Client, (iii) les Fauvettes que le Client est venu retirer à l’Atelier-Showroom, (iv) les Fauvettes entreposées par FAUVETTE à la demande du Client à l’Atelier-Showroom au-delà d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de la commande et (v) les Fauvettes livrées hors de l’Union européenne.

ARTICLE 11 - GARANTIES ET RESPONSABILITE DE FAUVETTE

Les Fauvettes bénéficient du régime légal de la garantie, sauf en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, d’usure normale, d’accident ou de force majeur.

11.1 - FAUVETTE s’engage à garantir le Client contre toute demande ou réclamation liée à un défaut de conformité des Fauvettes dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité avéré des Fauvettes, le Client pourra, à son choix, demander le remplacement ou la réparation des Fauvettes. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur des Fauvettes ou de l’importance du défaut, FAUVETTE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

11.2 - FAUVETTE s’engage à garantir le Client contre toute demande ou réclamation liée à un vice caché dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de vice caché avéré des Fauvettes, le Client pourra, à son choix, soit rendre les Fauvettes et se faire rembourser leur prix, soit garder les Fauvettes et se faire rembourser une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par un expert.

11.3 - Les Fauvettes étant des produits anciens et d’occasion, ils sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au jour de la commande, FAUVETTE décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l’utilisation des Fauvettes. Le Client reconnaît en être parfaitement informé. 

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de FAUVETTE ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité de FAUVETTE ne pourra pas être engagée notamment en cas d’actes de guerre ou de terrorisme, de catastrophe naturelle ou industrielle, de réquisitions légales ou autres dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de FAUVETTE, de perturbation des réseaux de communication électroniques indépendantes de la volonté de FAUVETTE, d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, ainsi qu’en cas de survenance de toute autre circonstance ou évènement extérieur à la volonté de FAUVETTE intervenant postérieurement à la conclusion des présentes CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne pourra réclamer le versement d’aucune indemnité et intenter aucun recours à l’encontre de FAUVETTE.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, FAUVETTE s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, noms de domaine, produits, logiciels, images, illustrations, photographies, vidéos, textes, chartes graphiques et, plus généralement, tout élément constitutif du Site sont protégés au titre des dispositions légales du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de FAUVETTE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation et/ou modification de ces derniers, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdit sans autorisation expresse et écrite de FAUVETTE, et ouvrira droit à dommages-intérêts.

Cependant, par exception à ce qui précède, FAUVETTE autorise le Client à reproduire sa marque FAUVETTE à des fins informatives, sous réserve de ne pas créer de risque de confusion, ainsi qu’à reproduire les Fauvettes par ses photographies ou vidéos à des fins privées ou de publication sur Internet ou les réseaux sociaux, sous réserve du caractère non lucratif de ses reproductions et publications et du respect de son droit moral d’auteur.

ARTICLE 14 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

14.1 - FAUVETTE s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

14.2 - Le Client communique à FAUVETTE ses données à caractère personnel listées dans la Politique de confidentialité et bénéficie sur elles des droits également listés dans la Politique de confidentialité.

14.3 - FAUVETTE déploie toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel des Clients, FAUVETTE ne pouvant toutefois être tenue responsable en cas d’interception des Données par un tiers non-autorisé.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de réclamation non résolue amiablement avec FAUVETTE, le Client non-professionnel pourra recourir gratuitement au service de médiation dans un délai inférieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de FAUVETTE auprès de la plateforme en ligne de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l’exécution des présentes CGV est soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en matière de référé et en cas d’urgence.

ARTICLE 16 - STIPULATIONS DIVERSES

16.1 - Le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, d’avoir toléré l’inexécution de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV n’affecte en aucune façon la validité de l’une quelconque de leurs stipulations et ne constitue en aucun cas une renonciation à s’en prévaloir.

16.2 - La nullité qui affecterait l’une quelconque des stipulations des présentes CGV n’affectera pas les autres stipulations qui resteront en vigueur.

16.3 - Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et à exécuter toutes les obligations qui leur incombent dans cet esprit.